Regulatory
REACH
REACH est le règlement de l'Union Européenne relatif à la surveillance des produits chimiques et à la notification aux parties prenantes concernées pour assurer un usage en toute sécurité (1907/2006/CE). Il traite de l’Enregistrement, de l'Évaluation, de l'Autorisation et de la Restriction concernant les substances chimiques. Cette législation est entrée en vigueur au 1er juin 2007.
Pour en savoir plus, veuillez visiter les sites de l'Union Européenne et de l'Agence européenne des produits chimiques.
La liste des Substances très préoccupantes (SVHC), devant être surveillées, a connu une première publication le 28 octobre 2008 et est régulièrement mise à jour depuis lors. La liste la plus récente peut être consultée sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques.
REACH impose à Sharp NEC Display Solutions de procurer aux clients des informations suffisantes sur les Substances très préoccupantes (SVHC) si elles sont présentes dans des produits à des concentrations supérieures à 0,1% masse/masse (m/m) pour assurer un usage en toute sécurité du produit.
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Directive RoHS 2002/95/CE
Cette directive limite l'usage des substances dangereuses dans les appareils électriques et les dispositifs électroniques (RoHS). Essentiellement, elle couvre six substances : plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles et polybromodiphényléthers. Tous les produits commercialisés depuis janvier 2006 respectent la directive RoHS.
Directive RoHS 2 2011/65/UE
La directive RoHS 2 est une évolution de la directive d'origine qui a été entérinée le 21 juillet 2011 pour entrer en vigueur le 2 janvier 2013. Elle traite des mêmes substances que la directive d'origine tout en améliorant les conditions réglementaires et la clarté juridique. Elle impose des réévaluations périodiques facilitant un élargissement progressif de ses exigences afin de couvrir des équipements électriques et électroniques, câbles et pièces de rechange additionnels.
Le logo CE indique dès lors la conformité et la déclaration de conformité RoHS 2 est désormais détaillée : Aujourd'hui, un produit vendu avec un marquage CE valide doit satisfaire les impératifs de la directive RoHS 2 (et d'autres exigences UE). Il s'agit notamment du document obligatoire dans l'UE de Déclaration de conformité (DoC) et de la documentation technique créés par le fabricant. La DoC détaille les directives applicables et inclut une acceptation par un porte-parole de l'entreprise. Cependant, le marquage CE n'indique pas nécessairement qu'un produit donné comporte des substances dangereuses minimes. En effet, même les produits exemptés au titre de la RoHS 2 peuvent l'afficher.
Directive DEEE
Les consommateurs et utilisateurs finaux doivent être informés des déchets d'équipements électriques ou électroniques qui ne peuvent être mis au rebut avec les ordures ménagères. Cette exigence est respectée en apposant un logo de poubelle barré à un endroit approprié et visible sur le produit.
Mise en œuvre de la directive DEEE
Outre son respect de l'ensemble de la législation régionale, nationale et de l'UE, Sharp NEC Display Solutions Europe GmbH maintient son engagement envers des solutions d'affichage durables via son programme Green Vision. Par exemple, les affichages de bureau sont pour la plupart conformes avec la norme TCO relative aux affichages et imposant des exigences significatives sur la facilité de démantèlement, le codage matériel des plastiques et la diversité limitée des plastiques. Grâce au passage aux affichages rétroéclairés par LED sans chrome, il est également désormais possible de se passer des précautions spéciales de manipulation du mercure. Enfin, nous comptons sur un programme R&D permanent de réduction de la quantité des matériaux d'emballage et des cartons associés tout en préservant une sécurité efficace durant le transport et une excellente assistance clientèle.
Directive relative aux produits liés à l’énergie (ErP) 2009/125/CE
Cette directive (anciennement EuP) tend à améliorer l'impact environnemental des produits qui fonctionnent en consommant de l'énergie, en spécifiant des mesures encore plus efficientes énergétiquement et des exigences d'écoconception toujours plus spécifiques. Outre la réduction de la consommation électrique, la directive est également orientée sur le cycle de vie du produit - de son développement jusqu'à la phase de mise au rebut. Dès lors qu'il s'agit de produits d'affichage, la consommation de matériaux, les rayonnements et la toxicité des matériaux sont pris en considération et, en conséquence, mis en œuvre dans le cadre des phases de développement et de production des produits par NEC Display Solutions.
La première réglementation ErP entrée en vigueur en janvier 2010 est le Règlement relatif aux modes arrêt et veille. Dès janvier 2013, des modes arrêt et veille plus stricts ont été déterminés. Ce règlement a pour objectif de réduire la consommation d'énergie de l'ensemble des produits domestiques et bureautiques. Par principe, les produits doivent offrir un mode arrêt (0W) ou un mode veille (<0,5W).
Efficience énergétique : Étiquetage énergétique des produits
À compter du 1er mars 2021, le Règlement relatif à l'étiquetage énergétique des affichages électroniques (UE) 2019/2013 prend le pas sur l'actuel Règlement (UE) 1062/2010. Les télévisions et autres affichages électroniques, notamment les moniteurs informatiques et les affichages de signalisation, doivent être étiquetés selon une échelle d'efficacité énergétique allant de A (plus efficace) à G (moins efficace). Les classifications, anciennes et nouvelles, ne sont pas comparables car le nouveau barème est amélioré et tient mieux compte de la surface de l'écran. Les nouvelles étiquettes indiquent aussi l'efficacité d'un produit affichant du contenu en HDR car il peut consommer jusqu'à deux fois plus d'énergie que pour les autres réglages. En outre, l'étiquette informe également sur la dimension de la diagonale de l'affichage et sur le niveau de résolution afin que les consommateurs comparent mieux des affichages similaires.
Pour en savoir plus, visitez le site Web de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/energy/en/topics/energy-efficiency/energy-efficient-products
